Juridique & fiscalité
Sécuriser vos décisions. Structurer vos projets. Anticiper vos obligations.
Finanxio vous accompagne dans les étapes juridiques et fiscales qui rythment la vie de votre entreprise : création, organisation, décisions annuelles, évolution du capital, opérations exceptionnelles et fiscalité courante. Notre approche relie les chiffres, la réglementation et vos objectifs de dirigeant.
Pourquoi nous solliciter
Plus de clarté pour décider avec sérénité.
Les choix juridiques et fiscaux ont des conséquences concrètes sur la rémunération du dirigeant, la trésorerie, la gouvernance et la capacité de développement de l’entreprise. Finanxio vous aide à comprendre les options, leurs impacts et les démarches à réaliser.
Sécuriser
Formaliser les décisions, respecter les échéances et réduire les risques liés aux actes, déclarations et obligations de l’entreprise.
Comprendre
Transformer une matière technique en explications simples, avec une vision claire des conséquences de chaque scénario.
Anticiper
Préparer les évolutions de structure, les investissements, les opérations sur le capital et les changements de situation du dirigeant.
Coordonner
Assurer la cohérence entre les décisions juridiques, les données comptables, la fiscalité et les objectifs de gestion.
Nos prestations
Un accompagnement juridique et fiscal tout au long de la vie de l’entreprise.
De la gestion annuelle aux opérations plus structurantes, nous adaptons notre intervention à votre organisation, à votre niveau de maturité et à la nature de vos projets.
Volet 01
Juridique
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01
Création et structuration
Choix de la forme, rédaction des statuts, formalités de constitution et organisation initiale de l’entreprise.
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02
Suivi juridique annuel
Approbation des comptes, procès-verbaux, conventions réglementées, décisions ordinaires et mise à jour des registres.
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03
Évolutions de la société
Transfert de siège, changement de dirigeant, modification d’activité, augmentation ou réduction de capital et transformation.
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04
Relations entre associés
Organisation de la gouvernance, conventions, entrée d’un associé et préparation des décisions collectives.
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05
Cession et transmission
Préparation de l’opération, coordination des intervenants et analyse des impacts comptables et fiscaux.
Volet 02
Fiscalité
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01
Fiscalité courante
Impôt sur les sociétés, TVA, taxes liées à l’activité et lecture des conséquences fiscales des opérations courantes.
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02
Choix de rémunération
Analyse de la rémunération, des dividendes et de leurs impacts fiscaux et sociaux dans le cadre de la situation du dirigeant.
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03
Opérations exceptionnelles
Restructuration, apport, cession, transformation ou réorganisation : identification des impacts et points de vigilance.
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04
Fiscalité immobilière
Analyse des schémas de détention et des incidences fiscales liées aux opérations immobilières professionnelles.
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05
Relations avec l’administration
Préparation des réponses, traitement des demandes d’information et accompagnement en cas de contrôle, selon la mission confiée.
Les moments clés
À chaque étape, les bons réflexes juridiques et fiscaux.
Je crée mon entreprise
Choix de structure, statut du dirigeant, répartition du capital, obligations de départ et premières options fiscales.
Je développe mon activité
Investissements, recrutements, nouveaux associés, organisation contractuelle et évolution de la rémunération.
Je réorganise ma société
Transformation, apport, création d’une holding, changement d’activité ou adaptation de la gouvernance.
Je réalise une opération
Acquisition, cession, entrée d’investisseurs ou opération sur le capital : préparation et coordination des étapes.
Je fais face à un contrôle
Centralisation des éléments, compréhension de la demande et préparation d’une réponse structurée avec les conseils compétents.
Je prépare la transmission
Anticipation des impacts, préparation des données et coordination des dimensions comptables, fiscales et juridiques.
Notre méthode
Une approche structurée, du diagnostic à la mise en œuvre.
Notre rôle est de vous aider à prendre une décision éclairée, puis à organiser les démarches nécessaires avec une documentation claire et un calendrier maîtrisé.
Comprendre
Nous partons de votre situation, de vos objectifs et des contraintes propres à votre activité.
Comparer
Nous présentons les scénarios possibles et leurs conséquences juridiques, fiscales, sociales et financières.
Sécuriser
Nous définissons les étapes, les documents, les délais et les points nécessitant l’intervention d’un spécialiste du droit.
Suivre
Nous assurons la cohérence avec votre comptabilité et suivons les conséquences de la décision dans le temps.
Parlons de votre projet
Une décision à préparer ou une situation à sécuriser ?
Présentez-nous votre contexte. Nous identifierons les enjeux, les premières étapes et, lorsque cela est nécessaire, les professionnels du droit à mobiliser.
Les prestations juridiques proposées par un cabinet d’expertise comptable s’inscrivent dans le cadre légal applicable à la profession et, selon leur nature, peuvent être réalisées au titre d’une mission principale ou comme accessoire direct d’une prestation comptable. Les dossiers nécessitant une consultation ou une représentation relevant d’une profession juridique sont orientés vers un avocat ou un professionnel habilité.
